Article 1 : Définitions
Dans le présent règlement, les termes suivants sont définis comme suit :
Article 2 : L'Action d’épargne
§1 : Les Produits achetés pendant la Période d'épargne donnent droit à des points d’épargne. Pendant la Période d'action, les Points d’épargne peuvent être utilisés par les Participants pour obtenir des Cadeaux. Les Points d’épargne acquis lors d'achats auprès de différents partenaires seront combinés en un seul total de points.
§2 : Le groupe M&G offre un aperçu des Cadeaux que les Participants peuvent choisir sur un site Web pendant la Période d'action. La participation à l'action d'épargne ne peut se faire qu'en utilisant le Site web.
La participation s'effectue en remplissant un formulaire de commande dans lequel le Participant choisit un/des cadeau(x). Le Participant doit envoyer le bon de commande, accompagné de la preuve du nombre de Points d'épargne sous forme de reçus, à l'Organisateur via le Site web.
Le Participant reçoit une confirmation de l’Organisateur lorsque toutes les conditions décrites à l’article 7 sont remplies.
Article 3 : Conditions antérieures et en cours de la participation
§1 : La participation à l'Action d'épargne requiert l’acceptation totale du règlement. Par conséquent, la participation à l'Action d'épargne implique l'acceptation inconditionnelle par le Participant du présent règlement.
§2 : Les participants qui ne se conforment pas ou ne sont plus en accord avec ce règlement seront automatiquement exclus de toute participation ultérieure. L'Organisateur se réserve le droit de ne pas échanger les Points déjà attribués contre des Cadeaux en cas de non-respect du règlement par le Participant, sans que cela n'entraîne une quelconque responsabilité.
§3 : L'Organisateur peut, en cas d'irrégularité ou (de tentative) de fraude, exclure immédiatement le Participant concerné de cette action d'épargne et/ou même d'autres futures actions. Les Cadeaux reçus à tort peuvent être réclamés par l'Organisateur.
Article 4 : Modalités
§1 : L'offre en espèces pour compenser les Points d'épargne manquants n'est pas acceptée. Ni les cadeaux, ni les points de récompense ne peuvent être échangés contre des espèces ou compensés par des factures en cours ou à venir.
§2 : L'offre de Cadeaux n'est valable que dans la limite des stocks disponibles. Si un Participant a choisi un Cadeau qui s'avère par la suite être en rupture de stock, le Participant recevra le solde correspondant de points d'achat Ien retour et pourra faire un nouveau choix.
§3 : A la fin de l'Action d'épargne, tous les Points d’épargne expireront. L'Action d'épargne est considérée comme terminée à la fin de la Période d'action, sauf si l'Organisateur a décidé de prolonger la Période d'action.
Article 5 : Fiscalité
Pour tous les cadeaux livrés d'un montant supérieur à 125,00 euros par numéro de TVA et/ou par adresse de livraison, l'Organisateur est légalement tenu d'établir des attestations fiscales.
L’Organisateur remettra l’attestation fiscal au Participant si nécessaire.
Article 6 : Résiliation
L'Organisateur se réserve le droit de prolonger, d'interrompre ou de modifier de quelque manière que ce soit l'Action, à sa discrétion et à tout moment, sans donner de raisons ni de préavis. L’Organisateur informera les Participants de pareil changement dès que cela s’avère raisonnablement possible.
En aucun cas, la prolongation, la résiliation ou la modification ne donnera lieu à une quelconque responsabilité de la part de l'Organisateur.
Article 7 : Transfert de propriété et livraison
§1 : Le transfert de propriété des Cadeaux choisis par le Participant aura lieu après que les conditions suivantes aient été cumulativement remplies :
§2 : La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Participant, soit par l'intermédiaire d'un coursier, soit directement par l'Organisateur. La livraison se fait aux risques du Participant.
Article 8 : Responsabilité pour et du fait des produits
Les Cadeaux qui sont attribués dans le cadre de cette action proviennent de l'entreprise Bioracer. Si ces Cadeaux sont couverts par une garantie spécifique et si le client doit faire appel à cette garantie pour une raison quelconque, il doit s'adresser exclusivement et seulement à l'entreprise Bioracer en ce qui concerne cette garantie.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable d'un éventuel défaut de livraison des cadeaux par Bioracer, ni de tout défaut ou manquement des cadeaux.
Article 9 : Collecte des données
§1 : Afin de pouvoir gérer et contacter les Participants au sujet de cette Action d'épargne, il est nécessaire que les Participants remplissent les données demandées par l'Organisateur.
Les données fournies, soit explicitement, soit par des moyens automatisés, sont incluses et traitées dans la base de données de l'Organisateur. L'Organisateur est le responsable du traitement des données personnelles collectées par le Site Web et/ou d'autres canaux et contrôle le traitement effectué par d'autres parties à sa demande. Les données sont automatiquement accessibles à d'autres sociétés du M&G Group.
§2 : Les Participants acceptent également que les données collectées dans le cadre de cette campagne d'épargne puissent être utilisées en plus à des fins de marketing.
Le Participant garantit que les données qu'il/elle fournit sont correctes et complètes. Fournir des données incorrectes ou des données appartenant à des tiers peut être considéré comme une fraude.
§3 : Pour le surplus, la privacy policy de l’Organisateur, à trouver à l’adresse suivante : https://mg-group.com/privacy-policy/, s’applique intégralement à cette Action d’épargne. La participation suppose la connaissance et l’acceptation de cette privacy policy.
